En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes CGV régissent les relations entre Jamiesphotos — Atelier de Dorure et Encadrement d'Art, Rue Bouffard 192, 33000 Bordeaux (« le Prestataire ») et toute personne passant commande (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Dorure à la feuille, restauration de cadres, encadrement sur mesure, encadrement de conservation, stages de dorure. Devis écrit préalable valable 60 jours.
Tarifs HT, TVA 20 %. Acompte 40 % à la commande, solde à la restitution. Virement, chèque, espèces (limite 1 000 €). Pénalités de retard : 3× taux d'intérêt légal (art. L441-10 C. com.). Indemnité forfaitaire : 40 € (art. D441-5).
Indicatifs. Dépassement > 15 jours ouvrés signalé par écrit.
Les œuvres restent propriété du Client. Assurance RC professionnelle MAIF (contrat n° 078-654-210). Stockage 20 °C ± 2 °C, HR 55 % ± 5 %.
Non applicable aux biens personnalisés (art. L221-28 C. conso.). Sinon : 14 jours calendaires. Demande à contact@jamiesphotos.com.
Rétractation et médiation non applicables. Litiges : Tribunal de commerce de Bordeaux.
Limitée au montant du devis. Non responsable des dégradations préexistantes non signalées.
12 mois sur la tenue de la dorure et des assemblages, conditions normales de conservation.
Droit de photographier les œuvres restaurées à des fins de documentation, sauf opposition écrite.
AME, 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconsommation-ame.com (art. L611-1 C. conso.).
Droit français. Tribunaux de Bordeaux.